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résolu

Bonjour pouvez-vous m'aider svp merci d'avance pour votre aide

M. et Mme Fitoussi se sont mariés sous le régime de la communauté. Ainsi, tout bien acquis après le mariage est réputé appartenir aux deux époux, sauf si l'on prouve qu'il est propre à l'un des époux. Au cours de son mariage, M. Fitoussi a hérité d'une belle somme. Les héritages restent toujours des biens propres. Quelques années plus tard, ils décident de divorcer. Ils doivent partager leurs biens, or M. Fitoussi souhaite récupérer la somme dont il a hérité. Il ne veut pas la partager avec sa femme.
1) Précisez à qui est réputé appartenir l'héritage intervenu au cours du mariage.

2) Indiquez qui doit prouver dans cette affaire.

3) Précisez si l'on est en présence d'une présomption simple ou d'une présomption irrefragable.​

Répondre :

Réponse:

1) Selon le régime de la communauté, l'héritage intervenu au cours du mariage est réputé appartenir aux deux époux.

2) Dans cette affaire, c'est M. Fitoussi qui doit prouver que l'héritage qu'il a reçu est propre à lui et ne doit pas être partagé avec sa femme.

3) Il s'agit d'une présomption simple. Cela signifie que M. Fitoussi peut apporter des preuves pour démontrer que l'héritage est propre à lui et ne doit pas être partagé, mais cette présomption peut être réfutée si des éléments contraires sont présentés.

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