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résolu

Svp c'est pour demain et je trouve pas.
Il faut donner 5 codes et leurs dommaine d'application.

Svp Cest Pour Demain Et Je Trouve Pas Il Faut Donner 5 Codes Et Leurs Dommaine Dapplication class=

Répondre :

Bonjour,

code de la route: règlements en vigueur sur les routes

code civil:  régit le statut des personnes et des biens

code pénal : régit le type de sanctions au tribunal

code électoral: régit les applications lors d'élections

Code général des impôts: régit le mode de recouvrement des impôts

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