👤
résolu

En vous aidant d'Internet, répondez à la question "A-t-on le droit d'ouvrir un portail sur la rue ?"Justifiez votre réponse et donner l'adresse du site qui vous a permis de trouver la réponse.

Répondre :

MARIONQUERO8EN

Selon la législation, un portail doit être installé sur votre terrain, ou au maximum sur la limite de terrain, et son ouverture ne doit en aucun cas empiéter sur la voie publique. Un portail battant doit donc être installé de sorte que les vantaux, une fois ouverts, restent dans votre propriété.

et mon site est tchoeppé

Merci d'avoir visité notre site Web dédié à Informatique. Nous espérons que les informations partagées vous ont été utiles. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou besoin d'assistance. À bientôt, et pensez à ajouter ce site à vos favoris !


En Studier: D'autres questions