Article 1-La République assure la liberté
de conscience. Elle garantit le libre exer-
cice des cultes sous les seules restrictions
édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre
public.
Article 2- La République ne reconnaît, ne
salarie ni ne subventionne aucun culte.
En conséquence, à partir du 1er janvier qui
suivra la promulgation de la présente loi,
seront supprimées des budgets de l'État,
des départements et des communes, toutes
dépenses relatives à l'exercice des cultes.
[...]
Doc. 4
La loi de séparation des Églises
et de l'État, 1905
Art. 1 La France est une République indivisible,
laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité
devant la loi de tous les citoyens sans dístinction
d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes
les croyances. [...]
Art. 2 - La langue de la République est le français.
L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu,
blanc, rouge.
L'hymne national est la « Marseillaise ». La devise de
la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». Son
principe est: gouvernement du peuple, par le peuple
et pour le peuple.
Art. 3 - La souveraineté nationale appartient au
peuple qui l'exerce par ses représentants et par la
voie du référendum.
Doc. 5
Extraits de la constitution de 1958
QUESTIONS
4 Retrouvez dans la Constitution (doc. 5) le principe républicain issu de la loi de 1905 (doc. 4).
5 Quel principe de la Constitution fait de la république une démocratie?