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Exercice: Cas pratique
Le 12 avril 1990, l'État de Lopou vient d'accéder à la souveraineté internationale.
Zagba, haute figure de cette lutte, estimant qu'il est le père de la nation lopouaise, se
déclare Chef du nouvel État et initie un processus d'établissement d'une Constitution.
Le 30 avril 1990, il rédige avec Samo Samo et Doupi, deux de ses plus fidèles
compagnons de lutte un projet de Constitution.
Des manifestations ont eu lieu pour dénoncer et contester cette situation. Pour éviter
toute entrave à l'opération constituante en cours, Zagba décide d'organiser le
référendum à Zigenshor, son village natal. À l'issu de cette consultation, la constitution
est adoptée à l'unanimité.
Le 5 mai 1990, Zagba est chassé du pouvoir à la suite d'une révolution populaire.
Le 15 mars 1991, des élections sont organisées et le leader charismatique de l'opposition
au régime Toumaléwé est élu président de la République de Lopou. Le 17 avril 1991,
une nouvelle opération constituante est déclenchée avec l'élection d'une assemblée
constituante représentative des 10 régions du Gondwana. Cette assemblée constituante
élabore le projet de la nouvelle constitution qui, par la suite, est soumis pour adoption
au peuple par voie référendaire.


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Répondre :

Réponse:

Problèmes de droit :

1. Légitimité du processus constitutionnel initial : Le fait que Zagba se déclare chef du nouvel État et initie un processus d'établissement d'une Constitution soulève la question de sa légitimité à agir de la sorte sans un mandat clair du peuple ou un processus démocratique établi.

Solution : Pour garantir la légitimité du processus constitutionnel, il aurait été préférable d'organiser des élections ou un référendum dès le début du processus pour permettre au peuple de choisir ses représentants et d'approuver la Constitution.

2. Organisation du référendum dans le village natal de Zagba : Le choix de Zigenshor, le village natal de Zagba, comme lieu pour organiser le référendum soulève des questions de partialité et de manipulation du processus électoral.

Solution : Pour assurer la transparence et l'équité du référendum, il aurait été plus approprié de choisir un lieu neutre et représentatif de l'ensemble de la population de Lopou, afin d'éviter toute perception de partialité ou de favoritisme.

3. Destitution de Zagba et élections ultérieures : La destitution de Zagba du pouvoir à la suite d'une révolution populaire remet en question la légitimité de la Constitution adoptée lors du référendum précédent et soulève des questions sur la continuité de l'État et la transition démocratique.

Solution : Les élections ultérieures et l'élection d'un nouveau président de la République de Lopou ont permis de restaurer un processus démocratique et légitime. La nouvelle opération constituante et l'élaboration d'une nouvelle constitution par une assemblée représentative ont renforcé la légitimité du processus constitutionnel. La soumission de la nouvelle constitution au peuple par voie référendaire a assuré la légitimité populaire et démocratique du texte constitutionnel.

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