👤

la haute cour de justice est quel droit ?


Répondre :

Réponse :

La Haute Cour de Justice est une institution spécifique dans certains systèmes juridiques, notamment dans les pays qui ont adopté le système de common law, comme le Royaume-Uni. Elle est utilisée pour juger les crimes graves commis par des hauts responsables gouvernementaux ou des membres du pouvoir exécutif. En règle générale, la Haute Cour de Justice est compétente pour juger des cas de trahison, de corruption et d'autres infractions graves commises par des personnes occupant des postes de haut niveau dans le gouvernement.

Il est important de noter que la structure et les compétences des cours de justice peuvent varier d'un pays à l'autre, et même au sein d'un même pays selon le système juridique en vigueur. Par conséquent, la Haute Cour de Justice peut avoir des caractéristiques et des compétences différentes en fonction du contexte juridique dans lequel elle opère.

Explications :

En gros c’est dans le droit Pénal je crois :)
Merci d'avoir visité notre site Web dédié à Français. Nous espérons que les informations partagées vous ont été utiles. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou besoin d'assistance. À bientôt, et pensez à ajouter ce site à vos favoris !


En Studier: D'autres questions