👤

Quel est le rôle des jurés et qui décide de la peine à l’encontre de l’accusé ?

Répondre :

Les assesseurs et les jurés peuvent poser des questions à l'accusé, aux témoins, aux experts et à la victime partie civile, seulement si le président leur en donne l'autorisation .
Merci d'avoir visité notre site Web dédié à Éducation civique. Nous espérons que les informations partagées vous ont été utiles. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou besoin d'assistance. À bientôt, et pensez à ajouter ce site à vos favoris !


En Studier: D'autres questions