Réponse :
Éléments pris en compte par les juges pour décider de la sanction : Les juges des juridictions pénales prennent en compte plusieurs éléments pour décider de la sanction infligée aux délinquants. Selon l’article 132-24 du Code pénal, ils prononcent les peines et fixent leur régime en fonction des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur. Lorsqu’ils prononcent une peine d’amende, ils déterminent son montant en tenant compte également des ressources et des charges de l’auteur de l’infraction.
Finalités de l’individualisation des peines : L’individualisation des peines a plusieurs finalités. Elle vise à concilier la protection effective de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de favoriser l’insertion ou la réinsertion du condamné et de prévenir la commission de nouvelles infractions. Elle permet aussi de rendre la peine proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité du délinquant.
Liberté des juges dans la décision de la peine : La décision des juges en matière de peine n’est pas totalement libre. Elle est encadrée par la loi, qui fixe les limites dans lesquelles la juridiction peut prononcer les peines. Cependant, dans ces limites, le juge a une certaine liberté pour déterminer la nature et le quantum de la peine, en fonction des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur.
En résumé : le rôle de la peine dans le cadre du procès pénal est de sanctionner le délinquant tout en favorisant son insertion ou sa réinsertion, et de prévenir la commission de nouvelles infractions. Les juges prennent en compte plusieurs éléments pour décider de la sanction, et bien qu’ils disposent d’une certaine liberté dans cette décision, celle-ci est encadrée par la loi.
