Le parcours de la loi pour délimiter es régions Un projet de loi pour de nouvelles régions Le 3 juin [2014] dernier, le Président de la République a annoncé à la presse les principes d'une réforme territoriale avec pour mesure phare la réduction du nombre de régions métropolitaines de 22 à 14. [...] Selon François Hollande, ces « régions de taille européenne >> seront à terme « la seule collectivité compétente pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d'emploi, pour intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports. Elles géreront les lycées et les collèges. Elles auront en charge l'aménagement et les grandes infrastructures »>. Déposé en priorité au Sénat le 18 juin, le premier projet de loi est relatif à la délimitation des régions. www.senat.fr QUESTIONS Je suis le cheminement de la loi à partir d'un exemple 1. Doc. 1 et 2a | Que prévoit la loi ? 2. Doc. 31 Quelles sont les étapes de la première lecture de la 3. Doc. 3 | Pourquoi y a-t-il une deuxième lecture ? Quelles e les étapes ? 4. Doc. 2b et 2c | Comparez les deux cartes. Quels sont les changements proposés ? 5. Les deux assemblées arrivent-elles à se mettre d'accord ? Qui a le dernier mot ? Je sais expliquer le parcours de la loi 6. Doc. 3 et vocabulaire ! Qui peut être à l'origine de la loi ? 7. Doc. 31 Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ? 8. Doc. 3 | Qui promulgue la loi ? vocabulaire​