Répondre :
Bonjour
L'idée est de te faire réfléchir sur le sujet, donc voici quelques idées personnelles, ce qui ne veut pas dire qu'il ne peut pas en avoir d'autres et de meilleures.
Sur un plan politique on augmenterait les libertés si :
- on passerait à une meilleure forme de démocratie en redonnant directement le pouvoir au peuple. Pour cela on pourrait adopter un mécanisme de proposition ou de suppression des lois directement par referendum sans que l'intervention de l'Assemblée Nationale ou d'un nombre de parlementaire soit nécessaire. Un mécanisme tel que le RIC .
Il pourrait aussi inclure un " Recall" à la Californienne qui permettrait de destituer un représentant élu par referendum.
Aujourd'hui il existe aucun moyen de révoquer un mandat donné à un élu, donc les politiques peuvent mentir aux électeurs sur leurs engagements sans conséquence. Et ils le font très bien.
- Passer à une élection proportionnelle intégrale à l'Assemblée Nationale avec un seuil à 2 ou 3 % . Ainsi les différents courant politiques seraient mieux représentés à l'Assemblée Nationale
- Supprimer l'article 49 alinéa 3 de la Constitution qui permet au Gouvernement de passer en force au Parlement. Si jamais le budget n'était pas adopté, il serait prévu une reconduction automatique du budget précédent.
- Changer le mode de désignation des membres du Conseil Constitutionnel : Ils devraient soit être tiré au sort sur les listes électorales pendant une brève période comme les jurés d'assises
ou alors nommer des personnes qui ont exercé comme juge , avocat ou professeur de droit pendant au moins 20 ans et qui sont en exercice au moment de leur nomination.
Et celle-ci se ferait par un vote à l'Assemblée Nationale sur proposition d'un collège de représentant des magistrats des deux ordres, des professeurs de droits et des avocats , et pour une durée maximale de 10 ans.
- Les élus ayant une inscription à la partie B2 ou B1 du casier judiciaire devraient automatiquement être inéligibles ou révoqués s'ils sont en poste.
Sur le plan des garanties des droits :
- Réformer le rôle des avocats en garde à vue. Autoriser l'avocat à s'exprimer tout le long de la garde à vue et lui donner plein accès au dossier dés le début de la garde à vue.
- Interdire les comparutions immédiates
- Interdire les peines d'emprisonnement en l'absence de victime et les remplacer par des amendes ou des travaux d'intérêt généraux ( cas des atteintes aux biens sans violence aux personnes ou de consommation de drogues par exemple )
- Donner le droit constitutionnel à toute personne qui risque une peine d'emprisonnement le droit d'être jugée par un jury populaire. (Aujourd'hui ce n'est le cas que pour les assises, et encore, ce droit est en train de disparaitre) .
Merci d'avoir visité notre site Web dédié à Éducation civique. Nous espérons que les informations partagées vous ont été utiles. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou besoin d'assistance. À bientôt, et pensez à ajouter ce site à vos favoris !