Réponse :
bonjour,
Explications :
Dans le préambule, ont fait référence à :
La DDHC (la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen) qui est un texte fondateur de la République française. Elle met en principe des principes fondamentaux dont chaque individu peut se réclamer.
La charte de l'environnement de 2004 qui introduit de nouveaux principes, droits et devoirs en lien avec le respect de l'environnement dans le droit français. La charte de l'environnement a une valeur constitutionnelle.
