Bonjour, j’aurais besoin d’aide pour cet entraînement au bac de droit svp
Merci d’avance
1. Identifiez fauteur du pourvoi en cassation et l'objet de sa demande.
2. Quelle juridiction est intervenue au second degré ? Quelle solution a-t-elle retenue?
3. A quelle question de droit la Cour de cassation a-t-elle du répondre ?
4. Selon la Cour de cassation, la juridiction du second degré a-t-elle correctement appliqué le droit ?
Justifiez.
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