Bonjour pouvez-vous m aider svp je suis trop nulle
1 er doc
la SNCF condamnée
Alexis Munoz s'est rendu en gare d'Auxerre afin de Face à ces éléments, le tri-partir pour Angers et assister à un stage d'apprentis- bunal d'instance d'Auxerre sage donné à l'école des chiens guides d'aveugle de a condamné la SNCF au l'ouest. Un trajet pour lequel il a sollicité le service civil, en avril 2018, pour « Accès plus*» de la SNCF. [...]
avoir « manqué à son obligation contractuelle ». Elle
Installé sur un banc par un agent, il a été laissé devra dédommager le qua-là et a raté son train. [...] Dans un courrier du 10 dragénaire à hauteur de mars 2017, la SNCF a expliqué que l'agent qui devait 1 500 euros et rembourser l'accompagner n'a pas pu le faire « en raison d'une ses frais de dossier. [...] De surcharge momentanée de travail suite à un dysfonc- son côté, la SNCF estime tionnement lié à la circulation des trains en gare ».
« ne pas avoir à s'exprimer
Alexis Munoz a finalement décidé d'aller au bout du sur une décision judiciaire »,
dont elle prend acte. Elle ne fera pas appel.
dossier. [...]
Nora Gutting, Centre France.fr, 5 juillet 2018 - D.R.
* Service « Accès plus » : service gratuit dédié à l'accompagnement des personnes en situation de handicap.
Module
Les questions
Quel est le type de contrat évoqué dans le document ?
Quelles sont les obligations réciproques qui engagent les parties ?
Quelles sont les possibilités qui s'offrent au cocontractant pour faire face à linexécution totale ou partielle dun contrat ?
Merci pour votre aide je n y arrive pas sur cet question
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