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DM EMC4 - Le Vie politique et sociale
Document n°1: Extrait de la constitution de la 5 république française (1958)
Article 3: La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants
et par la voie du référendum. Le suffrage est toujours universel, égal et secret. Sont
électeurs dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des
deux sexes, jouissant de leurs droits politiques et civils.
Article 4: Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage.
Document n°2: D'après Les Clés de l'Actualité, n°267, Septembre 1997.
« Dans les entreprises, le personnel est représenté par les délégués. Les délégués du
personnel interviennent auprès de la direction sur les conditions de travail, le respect du
droit du travail (salaires, temps de travail, etc...).
Les délégués syndicaux sont nommés par leurs syndicats dans les entreprises de plus de
50 salariés. Ils participent aux négociations et peuvent signer des accords d'entreprises,
comme des augmentations de salaires ou des aménagements du temps de travail.
Des accords peuvent être signés au niveau des entreprises ou dans certains métiers, mais il
existe aussi des accords interprofessionnels, qui s'appliquent à tous les salariés. Ils sont
élaborés par les syndicats, le patronat et l'Etat. »
Document n°3: D'après un article de Ouest France du 27 janvier 2000
« La première réunion du Conseil départemental de la vie associative s'est tenue samedi, à
la préfecture. En présence du préfet du Calvados, une trentaine de responsables
d'associations et de représentants de collectivités locales (mairies, département) ont
échangé sur le rôle de cette nouvelle instance.
Le Conseil a élu son bureau: 6 personnes élues issues du monde associatif et des
représentants d'administrations et de mairie. En tout, une dizaine de personnes.
Le bureau doit lancer plusieurs réflexions autour de la formation des bénévoles et de leurs
statuts. Un travail concernant la fiscalité (= les impôts) des associations sera aussi mené. »
Questions
1) Citez au moins deux moyens, pour les citoyens français, de participer à la vie
politique du pays, qui sont définis par la Constitution
(document 1).(1 pt)
2) Expliquez l'expression suffrage universel. (document 1) (2 pts)
3) Expliquez le sens du mot référendum. (document 1) (1 pt)
4) Quels sont les quatre différents représentants de citoyens qui apparaissent dans les
documents 2 et 3? (4 pts)
5) Montrez que des citoyens ou leurs représentants interviennent de plusieurs manières
dans le domaine économique
et social (documents 2 et 3). (2 pts)