Sandrine a 29 ans et travaille en tant que DRH. Elle est actuellement enceinte
de 8 mois et demi.
Très dynamique et en pleine forme, elle profite du début de son congé de maternité pour faire
des courses afin de préparer l'arrivée de son bébé. Malheureusement, elle est heurtée violem-
ment par la voiture de Michel, alors qu'elle traverse au passage piéton. Sandrine est conduite en
urgence à l'hôpital, où elle accouche quelques heures plus tard d'un enfant décédé.
Le mari de Sandrine, Léo, pense que des poursuites pénales pour homicide involontaire permet-
traient à Sandrine de mieux faire son deuil Sandrine compte bien évidemment demander une
réparation financière pour la perte de son enfant.
Questions
1 Résumez la situation en qualifiant juridiquement les faits et les parties en présence.
2 Formulez le problème de droit dont il est question.
3 Déterminez à partir de quand l'infraction d'homicide involontaire s'applique
aux personnes.
Expliquez alors à Sandrine si elle peut envisager des poursuites pénales contre
le conducteur de la voiture.
5 Précisez si Sandrine peut obtenir une indemnisation du fait de la perte de son enfant.
6 Comparez la notion de personne humaine en droit pénal et de personne juridique
en droit civil