Pour faire cette partie, utilisez les scans mais aussi les vidéos mises dans le dossier (Comment on crée une loi, a quoi sert le sénat, c'est quoi l'assemblée nationale, parcour loi, visite sénat). Consigne : Résumer le plus précisément possible (mais sans recopier le documen le cheminement d'une loi, de la proposition à l'adoption. Parler des différentes étapes et les expliquer. Doivent apparaitre ceux qui proposent les étapes de l'examen d'une loi ; l'adoption d'une loi puis sa promulgation. Le texte doit faire une dizaine de lignes. Le terminer en expliquant ce qu'est le << 49.3 >>.​