EMC-Education au droit
LNOM Prenom Phance tha
Objectif : comprendre à quoi sert le droit en étudiant l'exemple du harcèlement subi par Rebecca.
Introduction-découvrir la situation de Rebecca en visionnant la vidéo introductive:
Sur youtube: Rebecca: un court-métrage pour lutter contre les cyberviolences
Sur l'espace documentaire de l'ENT.
1-A quoi sert le droit ?
Vous souhaitez montrer à Rebecca l'importance du droit dans la prévention et la lutte contre ce type de comportement.
Plus largement, vous voulez lui montrer le rôle protecteur du droit dans le quotidien de chacun.
Consigne : lire le document suivant puis répondre aux questions sur la feuille.
A-Que peut apporter le droit à Rebecca.?
Document 1: Extraits du règlement intérieur du collège
Le règlement intérieur a pour but de préciser les droits et
obligations des élèves [...].
Il met en action les valeurs et principes qui fondent notre
société démocratique : la liberté qui fait de tout individu un
être de raison-, l'égalité dans l'accès aux savoirs et pour
l'égalité des chances -, la fraternité-qui affirme la dignité de
tous et la laïcité (Constitution de 1958).
Il favorise un climat de confiance et de coopération entre tous
les membres de la communauté scolaire et permet de réguler
le fonctionnement quotidien de l'établissement. Il vise
également à développer le sens des responsabilités. Enfin, il
s'inscrit dans le cadre général de la loi française, à laquelle il
ne se substitue pas, mais au contraire se conforme. [...]
Pour chaque établissement d'enseignement scolaire,
prévenir et lutter contre le harcèlement est un devoir qui
s'impose à tous les membres de la communauté éducative:
assurer la sécurité et la sérénité de tous les élèves et de tous
les personnels au collège, c'est transmettre et faire respecter
les valeurs essentielles que sont la solidarité, la fraternité, la
dignité de tous, le dialogue, l'écoute et le respect mutuels.
Tout acte de harcèlement, y compris de cyber-harcèlement,
dans et hors l'établissement, pourra donner lieu à
l'engagement d'une procédure disciplinaire ainsi qu'à des
poursuites judiciaires (nouvel article 222-33-2-3 du code
pénal). [...]
Lutte contre le harcèlement
La loi n° 2013-595 d'orientation et de programmation pour la
refondation de l'École de la République prévoit que la lutte
contre toutes les formes de harcèlement constitue une
priorité.
Punitions et sanctions, procédure disciplinaire
Tout fait d'indiscipline, toute transgression ou manquement
au règlement intérieur entraîne, selon son caractère de
gravité, l'application d'une punition scolaire ou d'une sanction
disciplinaire, conformément au décret du 24 juin 2011.
1. Qu'est-ce que le règlement intérieur du
collège?
2. Pourquoi est-il nécessaire de mettre en place
un règlement intérieur dans un collège?
3. Que prévoit le règlement intérieur en matière
de harcèlement?
4. En quoi peut-on dire que le règlement
intérieur du collège est une source du droit?
Source du droit: règle officielle qui est obligatoire
pour tout le monde.
Je retiens: (à compléter lors de la mise en commun en classe entière)
Rebecca peut s'appuyer sur le droit, car le droit a deux Pour qu'une règle soit dite de droit, elle doit avoir tro
fonctions principales:
caractères: