La société anonyme IPEOS dont le siège social est implanté à Grenoble (Isère) a été créée au début des années soixante dans le domaine de la fabrication de produits électroniques de haute technologie et des supports numériques
Elle s'est rapidement développée, étendant ses gammes de produits, augmentant ses recettes et sa part de marché, pour devenir l'une des plus importantes sociétés d'électronique, se spécialisant dans les appareils et supports numériques, les semi-conducteurs et les cartes mémoires.
Chef de file du marché mondial dans son domaine d'activité, la société IPEOS emploie actuellement 1110 salariés.
M. VERSE, cadre dans la société, a été recruté le 17 janvier 1982. Ingénieur de formation, il est alors chargé dans le département production, de la gestion des produits dans le secteur des semi-conducteurs.
En 1995, M. VERSE prend la tête de la division de recherche et développement et a participé à la création de nouveaux produits, pour un salaire mensuel de 3 500€ net. Son contrat comporte une clause de non concurrence lui interdisant, au niveau du département et pendant une durée de trois ans, de travailler dans une entreprise concurrente.
À partir des documents fournis en annexe et de vos connaissances, vous répondrez aux questions suivantes :
1. Identifiez le contrat qui lie les différentes parties et rappelez les éléments essentiels du contrat.
2. Justifiez le versement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence en cas de démission du salarie.
3. Déterminez la validité de cette clause de non concurrence.

Annexe en Joint merci !!