AVANT 1789
Monarchia de droit divan
Les Français sont des
BILAN
PRINCIPES
POLITIQUES
Sujets
Absolutisme.
Diversité des circonscriptions
Les officiers..che tent.... leur charge.
ADMINISTRATION
LOCALE
Justice multiple: royale, seigneuriales, ecclésias-
tiques.
--coutumier (Nd)
Diversité des droits :
--romain (Sd)
Justice vénale (le juge propriétaire de sa charge).
La livre tournois : 20 sous
Inégalité devant l'impôt : privilégiés
Impôts directs:
Impôts indirects:
JUSTICE
-
APRES 1789 -
Souveraineté de la Nation.
Les Français sont des
Une constitution organise la
Douanes
ments, cantons, communes.
Fonctionnaires
, arrondisse-
•·centro" més préfets, sous-préfets
Hiérarchie des tribunaux :
-
- Juge de paix
- Tribunal correctionnel pour les délits mineurs
- Cour d'assise (jury populaire) pour les:
--Cour de cassation
Unification du droit :
et autres codes.
Crimes
Magistrats nommés - Justice gratuite
Le
MONNAIE
ET
..... devant l'impôt.
La banque de France émet les billets.
Contributions directes: ....
FINANCES
Pas de contrôle des dépenses.
Arbitraire (lettres de cachet).
Censure.
SOCIÉTÉ
Inégalité des hommes: privilège de naissance.
Hiérarchie des trois ....DRdRe
Morcellement intérieur du royaume par das
douanes.
Variétés régionales des poids et mesures
(exemple: pouce, pied, pinte, ...).
ÉCONOMIE
Agriculture routinière.
Artisanat organisé par les corporations.
catholis, miReligion d'État
Mariage religieux.
RELIGION
L'Église est riche, perçoit
Mercenaires.
Officiers nobles (4 quartiers de noblesse).
Indirectes (cherchez 2 exemples hors des mots
ci-dessous):
Un budget soumis à une assemblée élue.
On proclame les
liberté
...... indivi- .
duelles et d'... galit...
en fait le pouvoir de l'État est renforcé.
...aides... en droits.
Suppression des privilèges.
Société de classes fondées sur la fortune.
Seul
Unification du territoire maintien de
douanes aux...Frontières...
Création du Systeme Decimale
fondé sur le Metre.
et le G Ramme.
Progrès agricoles lents.
Suppression das
des..........
→ liberté de produire et commercer.
État laïc, liberté des cultes.
Mariage civil, divorce légal.
L'Église a perdu ses terres et la dime.
C........
:service national."
ARMÉE
Officiers élus, puis désignés :
école
sorti du rang
Complétez ce bilan avec les mots ci-dessous :
-
centralisation - sujets code civil égalité (2) - droit divinexpression - taille - département
achment - séparation des pouvoirs - foncière - capitation
citoyens - système décimal - mobilière
libertés - gabelle - frontières - catholicisme - aides -
douanes (2) - crimes corportations -
-
octrois - conscription - patente - franc germinal - mètre
gramme - dîme - ordres
-
-
-
D
