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Document 1, Protéger la réputation des personnes La direction d'un collège de Ribeauvillé (Haut-Rhin) a porté plainte pour diffamation contre les créateurs d'un groupe Facebook qui aurait été insultant pour un salarié de cet établissement. Elle a confirmé par ailleurs que « plusieurs dizaines » d'élèves de l'établissement, qui en compte 800, avaient été exclus « pour une journée de réflexion assortie d'une rédaction »>. Les gendarmes de Ribeauvillé ont entendu des collégiens à cause de cette action qui porte gravement atteinte à la bonne réputation d'un membre de personnel. D'après www.lepoint.fr, 3 mars 2010 « diffamation: fait de tenir publiquement des propos qui peuvent nuire à la réputation >>

Document 2. Que dit le droit ?

ARTICLE 10-2 L'exercice de (la liberté d'expression) comportant des devoirs et des responsabilités, peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique(...) à la protection de la réputation ou des droits d'autrui (...). Convention européenne des droits de l'homme, 1950.

Questions sur les documents 1 -

Document 1 - Par qui une plainte a-t-elle été déposée ?

2 - Document 1 et 2 - Pour quelle raison?

3- Document 1 - Contre qui ?

4 - Document 1 - Quelles ont été les conséquences de cette plainte ?

5 - Document 1 et 2 - En prenant appui sur la situation évoquée dans le document expliquez l'expression « la liberté d'expression comporte des devoirs et de responsabilités »>

6 - Rédiger un résumé: Montrez que la liberté d'expression existe en France et qu'elle e limitée par la loi, »> ​


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