3 Distinguer les capacités de jouissance et d'exercice
1
L
1. Indiquez si les situations ci-dessous correspondent à la capacité de jouissance ou d'exercice.
2. Justifiez votre réponse pour chacune d'entre elles.
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a. Paul a décidé de vendre son appartement de Paris pour aller habiter à Amiens.
b. Après avoir acheté sa maison à Amiens, Paul fait des travaux de rénovation afin
de la rendre plus confortable.
c. Seb et Yan sont tous les deux titulaires de l'autorité parentale sur leur fils Enzo.
d. Mélanie n'a pas d'enfant, elle veut faire un legs aux Restos du Cœur de sa ville.
e. Après sept ans de mariage, Clara et Adrien entament une procédure de divorce.
Thème 3 Qui peut faire valoir ses droits?