👤

Bonjour pouvez-vous m'aider svp merci d'avance pour votre aide

Pour chaque situation, précisez s'il s'agit d'un acte ou d'un fait juridique, quelle est la personne qui doit prouver et quels moyens de preuve elle pourra donner. Votre réponse devra être présentée sous forme d'un tableau en utilisant un logiciel de traitement de texte.

Situation 1: Bintou, 12 ans, a brisé la fenêtre de son voisin en jouant au ballon avec ses amis.

Situation 2: Sébastien a acheté une télévision au prix de 1 200 euros sur un site Internet, mais il n'a toujours pas été livré.

Situation 3: Laura a été cambriolée. Les cambrioleurs lui ont dérobé des bijoux pour une valeur de 3 400 euros.

Situation 4: Jonathan a versé une caution de 1 000 euros pour réserver un appartement, mais le propriétaire dit ne pas l'avoir reçue.

Situation 5: Barbara s'est fait voler son téléphone dans le métro.

Situation 6: M. et Mme Sauvan se sont mariés en juillet 2017. En sep- tembre 2019 naît leur fils Gabriel mais M. Sauvan affirme que ce n'est pas son enfant.​


Répondre :

Merci d'avoir visité notre site Web dédié à SES. Nous espérons que les informations partagées vous ont été utiles. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou besoin d'assistance. À bientôt, et pensez à ajouter ce site à vos favoris !


En Studier: D'autres questions