Répondez aux questions suivantes
EXERCICE 1 Source du droit (6pts)
1) Définis les notions suivantes : la constitution-la lol-la doctrine - la jurisprudence
2) Classe dans l'ordre hiérarchique les normes ci-dessus
citées
3) Donne les noms de ceux qui édictent les normes ci-dessus citées.
11-
EXERCICE 2 Droit civil (10pts)
1) Qu'est-ce que la personnalné juridique
A quelle période la personnalité Juridique commence-telic?
3) Quelles sont les contions requises pour acquersula personnalité juridique
4) Quelle règle permet de faire
remonter la personnalité juridique à la conception
5) Explique cette règle
III. EXERCICE 3: Vrai ou faux (5pts)
Ex: 10- vrai
1) La personnalité juridique commence toujours à la naissance
2) La personnalité juridique
finit toujours avec la mort
3) L'enfant né mort peut avoir la personnalité juridique
4) Il existe deux types de personnes en
droit
5) Dieu a une personnalité juridique
Répondre