Doc 1: le rôle du conseil constitutionnel.
«Le Conseil constitutionnel est le protecteur de
la Constitution. Ses décisions s'imposent à tous
les citoyens, même au Président de la République.
Il peut annuler certaines dispositions d'une loi si
elles ne respectent pas les grands principes de
la République inscrits dans la Déclaration des
Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, le pré-
ambule de la Constitution de 1946 et le texte de
la Constitution de la Ve République de 1958. »
Texte et infographies publiés sur le site vie-publique.fr,
Toutes les
décisions du Conseil
constitutionnel sont
prises par un collège
de 9 MEMBRES, que
l'on appelle aussi les
Sages
9
Sages
Ils sont
nommés pour
9 ans
consulté en 2021.
3 sont
désignés par
le Président de la
République.
3 par le président de
l'Assemblée nationale,
3 par le président du
Sénat.
INSTITUTIONS FRANÇAISES
Quel est le rôle du
Conseil constitutionnel?
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Créé en 1958-9 membres désignés pour 9 ans
les anciens présidents de la République
C
ÉMET DES AVIS DANS
CERTAINES SITUATIONS
En cas de décès,
de démission ou
d'empêchement du
président de la République,
il constate la vacance de la
présidence
Il est consulté et contrôle
l'application de l'article 16
JUGE DE LA
CONSTITUTIONNALITÉ
DES LOIS
Le contrôle s'exerce a priori
ou a posteriori (QPC)
Outre les lois, le Conseil
contrôle les traités
internationaux et les
règlements des assemblées
JUGE DE LA RÉGULARITÉ
DES ÉLECTIONS
NATIONALES
Election présidentielle,
élections législatives et
sénatoriales, référendums
Direction de information légale et administrative
vie-publique.fr i Paris 2019
2507
Doc2: Une décision du conseil constitutionnel sur l'éga-
lité et la gratuité de l'enseignement.
Questions:
1. Dans le doc 1, relevez le nombre de
membres du Conseil constitutionnel et
identifiez par qui ils sont nommés.
2. Dans le doc 2, identifiez la décision con-
Le Conseil constitutionnel a été saisi à la suite d'une proposition crète prise par le Conseil constitutionnel.
de réforme des universités. Elle visait à augmenter les droits d'ins-
cription payés chaque année par
les étudiants étrangers en France.
« Le Conseil constitutionnel vient d'entériner le principe de la
gratuité de l'enseignement
supérieur public. [...] Saisi par plusieurs
organisations étudiantes' qui
contestaient la décision du gouverne-
ment d'augmenter fortement
les droits d'inscription dans les uni-
versités françaises
[...], le Conseil constitutionnel a tranché [...].
Les juges constitutionnels se sont fondés sur le [...] Préambule de
la Constitution de 1946 pour motiver leur décision. [...] Ce principe
de gratuité doit s'appliquer à l'enseignement supérieur comme il
s'applique à
l'école. »
Guillaume Lecompte Boinet, sur le site Letudiant.fr, consulté en 2021.
1. Depuis la réforme de la Constitution de 2008, chaque citoyen engagé dans une
action en justice peut demander au juge de faire saisir le Conseil constitutionnel
s'il estime qu'une loi est contraire à la Constitution. Ce droit s'appelle la Question
Prioritaire de Constitutionnalité
, ou QPC.
3. Dans les docs 1 et 2, relevez dans chaque
document une fonction précise exercée par
le Conseil constitutionnel.
4. Présentez les valeurs de la République
sur lesquelles se base le Conseil pour pren-
dre ses décisions.
5. Expliquez, à l'aide des documents et
d'un exemple très récent, pourquoi on peut
dire que le Conseil constitutionnel est le
<< protecteur de la Constitution et de l'Etat
de droit >>.
Pouvez m’aider svp à répondre au question 3,4,5 svp sa m’aiderait énormément