Extraits de la Déclaration de droits de l'homme et du citoyen Art 1: les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits (...). Art 2: le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et résistance à l'oppression. imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sureté et la Art 3 : le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Art 4 : la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres fixées que par la loi. membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être Art 6: la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse..(...) Art 7 : nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites.(...) Art 9: tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimé par la loi. Art 10: Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi (...) Art 11: La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus d cette liberté que dans les cas déterminés par la loi. Art 13: Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une les citoyens, en fonction de leurs facultés. contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre tous Déclaration adoptée le 26 août 1789 par l'Assemblée Nationale 1- Qui sont les auteurs de ce document ? quand ? 2- Quel principe est affirmé par l'art 1? était-ce le cas avant ce texte ? donne un exemple 3- Cherchez dans un dictionnaire souveraineté (art 3). Qui la détenait avant ce texte ? et après ? 4- La liberté est-elle sans limite? Qui fixe ces limites? art 4 qui est protégé par la loi ? 5- Art 6: Qui fait la loi ? était-ce le cas avant? explique. A qui doit s'appliquer la loi ? est ce nouveau ? 6- Qu'est ce qui est interdit par l'article 9? aux idées de quel philosophe cela correspond-il ? 7- Quelle liberté est affirmée par l'article 10 ? par le 11 ? 8- Dans l'article 13, par quel mot ayant le même sens pouvez vous remplacer l'expression soulignée ? Quelle est la nouveauté par rapport à l'ancien Régime ? 9- Comment sont désignés les français dans ce texte ? Etaient-ils désignés ainsi sous l'ancien Régime? 10-Quel principe important est affirmé par les articles 1, 6 et 13? groupe précis : lequel? 11- La plupart des nouveautés mises en place par ce texte correspondent à des idées défendues par un 12- Quel est pour toi l'article le plus important? pourquoi ? justifie ta réponse COMPETENCE: travailler un document insuffisant fragile Satisfaisant acquise ​