sa Exercice 15 Dans le cadre du plan d'investissement «France 2030», le ministère en charge de l'Agriculture subventionne, sous certaines conditions, les exploitations agricoles dans «l'acquisition d'équipements pour favoriser notamment l'agriculture de précision, la réduction de l'usage des intrants et le déploiement d'alternatives aux produits phytosanitaires traditionnels (https://www.gouvernement.fr). Afin de profiter de cette aide, trois agriculteurs envisagent d'acheter ensemble une bineuse avec un système de guidage par caméra au prix de 45600 € TTC. Le financement de cet achat est à partager proportionnellement à la surface d'utilisation du matériel. Le premier l'utilisera sur 60 ha, le deuxième sur une surface 1,5 fois supérieure au premier et le troisième sur une surface correspondant aux deux tiers de sa surface agricole utile (SAU) estimé à 63 ha. 1) Déterminer la surface d'utilisation du matériel de chaque agriculteur. 2) Calculer l'apport financier de chaque agriculteur. 3) Les textes réglementaires précisent que l'aide est fixée à 40% du coût HT des investissements. Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 40000€ par demande. a) Calculer le prix HT du matériel sachant que le taux de TVA applicable pour l'achat d'un matériel agricole est de 20%. b) Calculer le montant de l'aide qui sera versée aux agriculteurs pour l'achat de cette bineuse.
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