Le mariage d'Anne et Malik a lieu le avril
2014, et Anne accouche le 10 janvier 2015
d'une petite fille prénommée Line.
3. Comment peut-on établir juridiquement la
filiation maternelle ? 1 point
4. Qu'est-ce que l'autorité parentale et qui la
détient dans cette famille ? 2 points
5. Après cinq années de mariage, Anne et Malik
souhaitent adopter en couple : la loi les
autorise-t-elle à le faire ? Expliquez votre
réponse. 1 point
Après sept ans de mariage, Anne et Malik
décident de divorcer ; ils sont tous les deux
d'accord sur cette décision et ses
conséquences.
6. Quel type de divorce peuvent-ils demander ?
1 point
7. Expliquez la procédure à suivre pour réaliser
ce divorce. 2 points