👤

1. Dans l'arrêt suivant, identifiez :
- les parties à l'origine du procès ;
- le défendeur;
- la raison du litige.
2. Quelle juridiction a été saisie au premier degré ?
3. Quel est le sens du jugement rendu ?
4. Quelle juridiction est intervenue au second degré ?
5. Qui l'a saisie ?
6. Quelle solution cette juridiction a-t-elle retenue ?
7. Quelles suites cette affaire pourrait-elle avoir en justice ?

Je n’arrive pas merci beaucoup


1 Dans Larrêt Suivant Identifiez Les Parties À Lorigine Du Procès Le Défendeur La Raison Du Litige 2 Quelle Juridiction A Été Saisie Au Premier Degré 3 Quel Est class=

Répondre :