1. Dans l'arrêt suivant, identifiez :
- les parties à l'origine du procès ;
- le défendeur;
- la raison du litige.
2. Quelle juridiction a été saisie au premier degré ?
3. Quel est le sens du jugement rendu ?
4. Quelle juridiction est intervenue au second degré ?
5. Qui l'a saisie ?
6. Quelle solution cette juridiction a-t-elle retenue ?
7. Quelles suites cette affaire pourrait-elle avoir en justice ?
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