aider moi svp à répondre à ces 2 questions à l'aide de ce texte ( droit et je suis en Première STMG). merci d'avance et de votre aide Document 8: Application DOCUMENT Lenteur de la justice: L'Etat condamné Une jeune femme, qui avalt porté plainte pour viol alors qu'elle était mineure et a dû attendre 12 ans, avant que le procès de son agresseur présumé, a fait condamner l'État a lui verser 15 500 euros pour déni de justice, selon un jugement du TGI de Paris. En janvier 1997, la jeune Caroline dépose plainte à le gendarmerie de Chantilly (Oise) pour des faits de viol et d'abus sexuels dont elle aurait été victime étant mineure. Il lui faudra attendre Juin 2009 pour que l'homme qu'elle accuse solt jugé devant la cour d'assises de Pontoise. Ce procèd se a conclura par un acquittement [...]. 《L'enquête préliminaire et l'instruction ont subi un retard anormal d'au moins huit années 》, a conclu le tribunal dans un jugement du 16 novembre [...] Afin de réparer ce 《 déni de justice 》, le tribunal à alloué a la demanderesse 13 000 euros pour préjudice moral et 2 500 euros pour couvrir ses frais d'avocat. 1/ dans cette affaire quel est le principe qui n'a pas été respecté ? 2/ Quelles ont été les conséquences du non respect de ce principe?
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