Document 2: La Déclaration des droits de
l'homme et du citoyen
ART 1- Les hommes naissent rutieeaux en droits; les distinctions sociales
ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
ART 2- Le but de tout Etat est la conservation des droits naturels et
imprescriptibles de l'homme; ces droits sont la liberté la propriété, la sûreté et la
résistance à l'oppression.
ART 4-La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit à autrul. Ainsi,
rexercice des droits naturels de chaque homme n'a de bones que celles qui
assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits;
bornes fixées par la loi.
ART 5 -La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la
lol ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
ART 6-La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement,
ou par leurs représentants à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle
punisse.
ART 7 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les
formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires
doivent être punis.
ART 8- La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni
qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
ART 9 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à preuve du contraire, s'il est jugé indispensable de l'arrêter
toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être puni par la loi.
ART 10 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses pourvu que leur manifestation ne trouble
pas l'ordre public établi par la loi.
ART 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme :
tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement mais cette liberté ne doit pas être utilisée contre le bien
de la société.
ART 16- Toute société, dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ,ni la séparation des pouvoirs
déterminée n'a point de constitution.
ART 17 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité
publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Déclaration adoptée le 26 août 1789 par l'assemblée nationale
1-Faites des recherches pour présenter ce document (sa nature, son auteur, sa date et son
contexte de rédaction/proclamation et son sujet principal).
2-Identifiez l'article qui définit ce qu'est la Liberté et les limites qu'elle doit avoir.
3-D'après ce texte, qui est chargé de protéger la liberté de chacun ? Répondez en citant des
articles.
4-Listez toutes les libertés qu'énonce ce texte. Qu'ont-elles toutes en commun?
En quoi est-ce que cela change par rapport à ce qui se passait avant ?
5-D'après l'article 16, quel régime politique est indissociable de l'exercice des Libertés ?


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