alyser une situ > Fiches méthode p. 233 à 236 Situation 1 Le manège foraine. Il y a beaucoup de monde et Amanie a du mal Amanie a décidé d'emmener sa famille à la fête à se faufiler entre les promeneurs. Avec son mari, ils ont décidé de faire les plus grandes montagnes russes de la foire. Leurs places sont achetées, et ils s'assoient dans le train. tous les sens et Amanie est contente que l'expérience L'attraction dure cinq minutes. Ils sont secoués dans se termine. Le véhicule s'approche de la gare de débarquement. Un panneau indique qu'ils peuvent poignet cassé. retirer leur ceinture de sécurité. Au mêm Amanie chute et atterrit sur le sol cinq mi bas. Elle souffre de coupures, de contusi Elle compte bien demander réparation a l'exploitant. Ce dernier refuse, considerante pas tenu d'une obligation de sécurité de réu vis du débarquement des passagers. Amani juge. ANNEXE 1 Article 1231-1 du Code civil Situatic Itto est pa de froid voiture pas. Es Le so la b Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que www 2 Proposez les arguments juridiques que peut soulever Amanie. 1 Qualifiez juridiquement les faits à l'origine du litige entre Amanie et l'exploitant du manège. 3 Proposez les arguments juridiques que peut soulever l'exploitant du manège. 4 Expliquez pourquoi le législateur impose une obligation de sécurité à la charge du professionnel dans certains contrats.
Merci d'avoir visité notre site Web dédié à BAC. Nous espérons que les informations partagées vous ont été utiles. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou besoin d'assistance. À bientôt, et pensez à ajouter ce site à vos favoris !