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DM LE LITIGE
ANIMALERIE: Service après vente
Après avoir lu le document, répondez aux questions suivantes :
1- Qualifiez les faits de cette situation
2- Identifiez les parties de ce litige et formulez le problème de droit.
3- Exposez les prétentions de chacune des parties.
4- Identifiez les moyens de droit du défendeur.
5- Résumez la solution de la cour de cassation. Pouvez vous m’aidez svp je comprend rien !
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