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Imitation de marque : les Rolling Stones ont obtenu « satisfaction »>!
Le tribunal judiciaire de Paris a jugé, en février 2021, que les marques
reproduisant le logo du groupe The Rolling Stones sont connues d'une grande
partie du public et bénéficient d'une importante renommée au sein de l'Union
européenne. Le litige opposait en effet la société titulaire et gestionnaire de la
majorité des droits de propriété intellectuelle des Rolling Stones à une société
qui importait de Chine des écussons ornés de motifs du drapeau breton avec
la même forme et un volume identique de la bouche
et des lèvres que le célèbre logo. Or, « la reproduction
the Rolling Stones
ou l'imitation d'une marque jouissant d'une renommée pour des produits ou services
identiques, similaires ou non à ceux désignés dans l'enregistrement, peut engager la
responsabilité civile de son auteur ». Ainsi, le titulaire d'une marque peut interdire aux
tiers de faire usage de son logo dès lors qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du
public. L'objectif humoristique est indifférent en matière de contrefaçon lorsque le risque de
confusion est caractérisé. Il y avait dans cette affaire une contrefaçon de marque portant
sur le logo emblématique du groupe mythique.
Sachant que le logo se définit comme un symbole graphique représentant
la marque, qualifiez les faits et le problème de droit dans cette affaire.
À quoi voit-on dès lors que la marque est un signe susceptible de représentation
graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique
ou morale ?