Bonjour pouvez vous m'aider pour ce DM svp : Clovis et ses parents sont bien conscients que les répétitions du groupe sont sources de bruit. Toutefois, le groupe ne répète que trois fois par semaine mais ni avant 10 heures, ni après 20 heures. Les répétitions durent en moyenne 2 heures. Les parents de Maya et les voisins dont les maisons sont les plus proches sont excédés. Ils se sont plaints de nombreuses fois auprès des parents de Clovis du bruit excessif ainsi qu'au syndic du lotissement. Ce dernier a fait venir un expert afin de mesurer le bruit : le bruit résiduel est estimé à 22 décibels et le niveau de bruit ambiant lorsque les répétitions ont lieu à 35 décibels. Le rapport de l'expert a été transmis aux parents de Clovis qui considèrent que les voisins portent atteinte à leur liberté de propriétaire.
1)Qualifiez juridiquement les faits.
2)Indiquez les prétentions des parties ainsi que les moyens qu'ils pourront utiliser pour défendre leur position.
3)Montrez comment le droit tente de pacifier la situation.
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