7.(doc.6) Dans quel cas un citoyen peut-il être privé de ses droits politiques ?
Doc.6
Un citoyen peut-il être privé de ses droits ?
Quatre ans de prison, c'est la peine à laquelle a été condamné Jérôme Cahuzac, ancien ministre du Budget, ce mardi 15 mai, par la Cour d'appel de Paris, pour fraude fiscale (1) . L'ex-ministre écope également de cinq ans d'inéligibilité (2) et 300 000 euros d'amende. C'est une enquête de Mediapart qui, en 2012, a révélé que le ministre du Budget avait dissimulé un compte en Suisse. Au moins 3,5 millions d'euros ont ainsi été cachés aux impôts pendant plus de vingt ans.
D'après un article de marianne.net, 15 mai 2018.
(1) Fraude fiscale : acte malhonnête qui consiste a ne pas payer les sommes d'argent dues aux impôts.
(2) : Inégibilité : impossibilité d'être candidat à une élection.
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