Objectif: identifier les éléments d'un contrat
Travail complémentaire :
Dans cette séance vous aller découvrir ce que c'est un contrat d'une manière
générale. Le but est d'identifiertous les éléments qui composent un contrat.
Dans un premier temps on va définir le contrat, ensuite on va voir ce que dit la
loi pour qu'un contrat soit valide et enfin on va voir le principe de la liberté
contractuelle.
Les mots en gras sont à connaitre, vous pouvez rechercher les définitions sur
internet.
LE CONTRAT
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A- La notion de contrat
Le contrat est un accord de volontés entre 2 personnes ou plusieurs personnes (les parties) qui produit une ou
plusieurs obligations juridiques réciproques. On parle en droit de contrat synallagmatique,
La forme est souvent verbale, mais dans certains cas il y a un écrit (ex: contrat opérateur téléphonique,
contrat de travail, ...).
Exercice à faire :
Pour chacune de ces situations, indiquez le type de contrat concerné: contrat de vente, contrat de travail,
contrat de prêt, contrat de location, contrat d'assurance, contrat de maintenance.
Situation
La société Norflex va confier l'assistance
technique de son système informatique à une
société de maintenance
M. Galliez embauche un électricien pour 6 mois
La société Primadel loue à Kiloutou un
échafaudage pour la semaine prochaine
La société Scotel vend un entrepôt
NOTE:
M. Cailleret assure chez Prudence créole son
nouveau Kangoo
Le pont élévateur automobile acheté par la
société Voxal sera financé par la BRED
Mme Vannel tient un salon de coiffure. Elle
réalise une coloration sur une cliente
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Type de contrat
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B- Les conditions de validité du contrat
Pour qu'un contrat soit valide 3 conditions sont nécessaires :
Le consentement des parties : c'est une condition nécessaire et suffisante à la formation d'un contrat. Il
s'agit d'un simple accord de volontés des parties.
La capacité de contracter: toute personne peut contracter si elle n'en est pas déclarée incapable par la
loi. La capacité est l'aptitude d'une personne à acquérir des droits et à les exercer. Ex: les mineurs sont
considérés comme incapables.
Le contenu licite et certain : le contrat doit être conforme à l'ordre public. Il doit aussi porter sur un bien
ou un service déterminé, que chacun s'est engagé de faire, ne pas faire ou donner.
