DOC. Quand le skieur tombe du télésiège Lorsque le skieur se blesse dans une remontée mécanique ou sur une piste, il peut mettre en cause l'exploitant de la station. S'il avait acheté un forfait - qui lui tient lieu de contrat-, il peut le faire sur le fondement de [la responsabilité contractuelle]. Il doit alors prouver que l'exploitant n'a pas respecté l'obligation de sécurité prévue par ce contrat, qu'elle soit de résultat ou de moyens. L'exploitant est tenu envers ses clients à une obligation de sécurité de résultat, quand ces derniers sont passifs, et d'une obligation de sécurité de moyens, quand ils sont actifs. La Cour de cassation a donc jugé, le 10 mars 1998, que l'exploitant d'un télésiège a une obliga- tion de résultat pendant le trajet, puisque le passager est passif, et une obligation de moyens pendant l'embarquement ou le débar- quement, puisque le passager est actif. [...] La jurisprudence en matière de téléski est, pour sa part, fixée depuis un arrêt du 4 novembre 1992: «En raison de la participation active que l'usager d'un remonte-pente, tiré sur ses skis, est tenu d'apporter à l'opération, spécialement au départ et à l'arrivée, l'obligation de sécurité pesant sur l'exploitant est une obligation de moyens.» [...] Rafaele Rivais, www.lemonde.fr, 4 mars 2019.
1) Présentez, sous forme de schéma, les solutions de la Cour de cassation.
2) Quelle est la principale incidence, pour le créancier de l'obligation de sécurité, que celle-ci soit de résultat ou de moyens ?
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