DOC 4 Où est la preuve ?
C'est une cuisante défaite pour Bouygues. Après quatre
ans de procédure, l'entreprise a perdu l'action en jus-
tice qu'elle a menée contre Free devant le tribunal de
commerce de Paris, annoncent Les Échos. Bouygues
demandait 718,5 millions d'euros à Free... à qui elle va
devoir finalement rembourser 350 000 euros de frais
de justice.
Bouygues accusait l'entreprise de Xavier Niel de
concurrence déloyale: selon elle, Free, qui passait alors
par les antennes d'Orange, bridait volontairement le
débit de ses clients de téléphonie mobile, un marché
sur lequel l'entreprise est arrivée en cassant les prix en
2012. Objectif : avoir moins d'argent à verser à Orange.
Sauf que Free se targuait de proposer un débit impor-
tant en 2G/3G à un prix défiant toute concurrence :
une fausse promesse donc, selon Bouygues, qui avait
contraint les autres opérateurs à s'aligner sur les tarifs
pratiqués.
[...] Bouygues estimait le manque à gagner à 5 euros
par mois et par client durant quatre ans (entre 2012
et 2016), d'où les 718,5 millions d'euros réclamés. Sauf
que le tribunal de commerce n'a pas validé la théorie
de Bouygues, arguant du fait que l'Autorité de régula-
tion des communications électroniques et des postes
(Arcep) n'avait pas décelé d'anomalie du côté de Free
et qu'aucune preuve n'avait été apportée pour appuyer
ces accusations.
« Les mesures proposées par Bouygues Telecom ne
peuvent avoir une force probante supérieure à celle de
l'Arcep », souligne le rapport du tribunal, expliquent
Les Échos. Le tribunal souligne au passage que la stra-
tégie de l'opérateur « permet à Free Mobile d'assurer
une utilisation équitable d'Internet entre les utilisateurs
[...] plutôt que de valoriser très cher la data, comme l'a
fait Bouygues Telecom dans ses offres ». Un petit tacle
adressé à Bouygues donc... [...]
PRISMA MEDIA/Capital.fr/Frédéric Sergeur/05.03.2019



Questions:
1) resumez les faits dans cette affaires

2) expliquer l’importance de la preuve dans l’affaire bouygues télécom/Free