Comment le droit naît-il ?
Capacités
• Vérifier les caractères de la règle pour une règle
de droit donnée
• Identifier la source d'une règle de droitnb
• Distinguer les différentes institutions
À l'aide de vos connaissances et des ressources documentaires en annexes, analysez les
situations juridiques ci-dessous et répondez aux questions.
Beer ndoto Aub
Situation
Des questions peuvent légitimement se
poser à tout citoyen curieux de comprendre
le processus de naissance des règles de droit.
En France, le gouvernement, désigné par le président de la
République après les élections présidentielles et législatives,
peut compter à l'Assemblée nationale sur une majorité de
députés qui lui sont favorables, alors que le parti du président
est minoritaire au Sénat. Désireux d'engager une politique
économique et sociale comportant des réformes assez
importantes, le gouvernement souhaite faire voter des textes
dans les meilleures conditions.
Dans l'Union européenne, une directive concernant le droit d'auteur a été adoptée récemment.
1. La procédure législative ordinaire présente-t-elle des risques pour ce gouvernement ?
Lesquels, éventuellement ?
2. Comment le gouvernement peut-il procéder pour gagner du temps dans l'élaboration
de nouvelles règles de droit ?
3. Dans quelles conditions la directive européenne sera-t-elle applicable aux auteurs français ?
Justifiez.
4. La réponse à la question précédente serait-elle la même si le texte de droit européen
était un règlement ?
5. Ces nouvelles règles semblent morales. Précisez les caractères qui en font des règles de droit.
Situation
M. Vogart, informaticien,
vient de signer un contrat
de travail dans une entreprise de vente en
ligne. Il s'interroge sur les règles de droit qui
s'appliqueront à la détermination de ses congés
payés. Il a eu connaissance, au moment de
son embauche, de l'existence, d'une part, d'une
convention collective applicable à son métier,
d'autre part, d'un accord d'entreprise relatif à
la durée du travail et aux congés.
1. M. Vogart aimerait savoir si les règles légales en matière de congés payés lui sont applicables.
Dans la négative, de quelles sources de droit peuvent émaner les dispositions applicables
à ses congés ?
2. L'accord d'entreprise lui semble moins favorable que la convention collective en ce qui concerne
la détermination des dates de congé. Est-ce possible ?
3. Selon vous, comment se justifie la hiérarchie entre les règles de droit du travail illustrée ici ?