J'AI besoin d'aide svp
l'aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexe, analysez la situation présentée ci-dessous en répondant aux questions
Situation juridique
Boris est cinephile. Après avoir économusé plusieurs années, i decide
de réaliser son rêve aménager l'une des chambres de sa maison en
cinema. Pour l'acquisition du matériel et son installation, il fait appel
à une entreprise spécialisée. Le montant de la facture s'élève a
18 000 euros
Une semaine après l'installation, tout fonctionne parfaitement,
mais... Boris n'est pas satisfait. La câblerie, initialement cachée dans
des goulottes, dépasse et n'est pas esthétique Boris décide donc de
ne pas payer le montant de la facture tant que ce souci subsiste entreprise lui répond qu'il a fobligation de
s'exécuter et qu'il ne peut pas rendre justice lui-même. L'entreprise menace donc de saisir le juge.
1) Qualifiez juridiquement les faits à l'origine du litige entre Boris et l'entreprise (3 points)
2) Formuler les arguments juridiques que peut soulever Boris (3 points)
3) Formuler les arguments juridiques que peut soulever l'entreprise (3 points)
4) Expliquez, en une dizaine de lignes, pourquoi le législateur exige que l'inexécution soit
suffisamment grave pour qu'une partie invoque l'exécution d'inexécution (5 points)
5) Citez les conditions de validité d'un contrat (3 points)
6) Citez les vices de consentement possibles (3 points)​