DM 1 DROIT Séquence 1
A l'aide de vos connaissances et des documents, répondez aux questions
suivantes :
1. Identifiez les personnes appartenant à la famille recomposée et précisez les liens juridiques
qui existent entre elles
2. Énoncez en les qualifiant les droits et obligations qui existent entre chacun de ses membres.
3. Le projet de Laurent est-il soumis à autorisation du maire ? Justifiez en qualifiant les faits.
4. Dans quel but la puissance publique règlemente-t-elle les constructions ?
5. Nadège peut-elle craindre de perdre son emploi en raison de quelques retards ? Justifiez en
qualifiant les faits.
6. Quelle est l'utilité des règles relatives au licenciement?




Nadège et Laurent vivent dans un petit village à quelques
kilomètres de Cannes dans les Alpes-Maritimes, dans
une maison appartenant à Laurent. Ils y vivent avec
leurs quatre enfants : Carla et Léo, les enfants de Nadège,
issus d'un premier mariage et Gabrielle et Antoine, les
enfants de Laurent également issus d'une première
union. Après quatre ans de vie commune, Nadège et
Laurent se sont mariés afin de concrétiser leur union. En
outre, Laurent aimerait adopter les enfants de Nadège,
leur père étant décédé depuis cinq ans.
Laurent, très bricoleur, envisage d'agrandir sa maison
de deux chambres afin que chacun des enfants ait la sienne.
Nadège espère que ce projet ne sera pas compromis par la perte de son emploi. Embauchée depuis
16 ans par une entreprise de transport locale, elle a récemment été mise en garde par son patron
qui lui reproche quelques retards.

DOC. 1 L'autorité parentale
Article 371-1 du Code civil
L'autorité parentale est un
ensemble de droits et de
devoirs ayant pour finalité l'in-
térêt de l'enfant.
Elle appartient aux parents
jusqu'à la majorité [...] pour
le protéger dans sa sécurité,
sa santé et sa moralité, pour
assurer son éducation [...].


DOC. 2 Votre projet est-il soumis
à une autorisation d'urbanisme ?
Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est
exigé. D'une manière générale, il concerne les travaux de
construction de grande ampleur (construction d'une mai-
son individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s'applique
également à plusieurs autres cas (certains agrandissements,
construction d'un abri de jardin...). La demande de permis de
construire doit être adressée par lettre recommandée avec avis
de réception ou déposée à la mairie.
<< Permis de construire », www.service-public.fr


DOC. 3 Retards du salarié et licenciement
Selon l'article L1232-1 du Code du travail, le licenciement doit être justifié par « une cause réelle
et sérieuse »>.
Concernant les retards d'un salarié, il a été jugé que ceux-ci ne peuvent constituer une cause réelle
et sérieuse de licenciement que s'il existe une certaine répétition dans les retards et que ces der-
niers présentent une perturbation quant à la bonne marche de l'entreprise.