besoin d'aide en urgence Vous êtes gardien de la paix, APJ 20 au commissariat de Houilles dans les Yvelines (78). Il y a quelques jours, des cambrioleurs opérant dans les quartiers résidentiels de Houilles ont été arrêtés. Les perquisitions effectuées au domicile des cambrioleurs ont permis de retrouver un certains nombre d'objets volés tels que des ordinateurs portables et des téléphones. Pendant leur garde à vue, les cambrioleurs ont admis qu'ils revendaient les téléphones et les ordinateurs à des jeunes du quartiers des Bruyères à Houilles. Quant aux voitures, elles étaient revendues à deux garagistes de Houilles. Sur ordre du procureur, votre commissariat est chargé d'aller interpeller les jeunes ainsi que les garagistes incriminés. Lors des interpellations, il s'avère qu'un réseau organisé s'occupait d'écouler les téléphones et les ordinateurs portables. Quant aux garagistes, ils stockaient les voitures soit pour les revendre soit pour utiliser les pièces détachées. Ils ont tous été présentés au Parquet
Après avoir étudié la situation ci-dessus, vous répondrez aux questions suivantes : 1. Citez les éléments constitutifs de l'infraction commise par les jeunes 3. Quelle est la juridiction applicable ainsi que les peines encourues. 4. Citez les éléments constitutifs de l'infraction commise par les jeunes du quartier des Bruyère et les garagistes. 5. Donnez la classification et la qualification de l'infraction. 6. Quelle est la juridiction applicable ainsi que les peines encourues ? 7. Donnez la fonction des : a. Juridictions civiles : b. Juridictions pénales : c. Juridictions administratives : 8. Explicitez la notion de responsabilité en droit civil et en droit pénal. 9. Pour engager la responsabilité civile délictuelle de quelqu'un il faut trois éléments. Quels sont-ils?
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